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DROIT DES AFFAIRES

CONSTITUTION DE SOCIETE, AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL, CESSION DE PARTS ET DE FONDS, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL, AGOA,

Avec une appétence particulière pour le droit des affaires, je vous accompagne dans la gestion juridique de votre entreprise. Une approche personnalisée garantira une réponse adaptée à vos besoins spécifiques.

En cas de litige commercial, faites moi confiance pour vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux. Nous sommes là pour vous aider à résoudre les conflits commerciaux de manière efficace.

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES SOCIETES

  • La constitution de société et la rédaction des pactes d’associés

  • Les formalités de création et d’immatriculation

  • Le suivi juridique annuel (assemblées, approbation des comptes, modifications statutaires)

  • Les opérations exceptionnelles : cession de titres, augmentation de capital, fusion, transformation

  • La gestion des conflits entre associés

DROIT COMMERCIAL

  • Rédaction, analyse et négociation de : contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrats de distribution, franchise, bail commercial, etc.

  • Conseil sur les pratiques commerciales loyales, la concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement,

  • Relation et contentieux commercial : Recouvrement de créances commerciales, procédures devant les juridictions commerciales

DROIT DES PROCEDURES COLLETIVES

  • Accompagnement des entreprises en difficultés : Analyse de la situation financière et juridique, Conseil sur l’opportunité d’ouvrir une procédure collective, Assistance dans la déclaration de cessation des paiements

  • Assistance pendant la procédure : Rédaction et dépôt de la demande d’ouverture, Représentation devant le tribunal de commerce, Négociation avec les créanciers et les organes de la procédure (administrateur, mandataire judiciaire)

  • Défense des dirigeants : Accompagnement en cas de mise en cause de la responsabilité du dirigeant, Contestation de sanctions personnelles (interdiction de gérer, comblement de passif, etc.)

  • Accompagnement des créanciers : Déclaration de créances, Suivi de la procédure et défense des intérêts du créancier, Actions en revendication ou en restitution de biens

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Protection des droits  : Conseil et dépôt de marques, dessins et modèles auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, rédaction de contrats de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle

  • Valorisation et exploitation : Accompagnement dans la négociation de partenariats, Sécurisation des droits d’auteur dans les relations contractuelles

  • Défense des droits : Actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, procédures amiables et/ou judiciaires

RESPONSABILITE CIVILE

RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE

  • Conseil juridique, analyse de contrats

  • Négociation et rédaction ou révision de contrat

  • Gestion des litiges contractuels : Assistance en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un contrat, négociation amiable, Règlement alternatif des différends, Représentation devant les juridictions civiles, Action en responsabilité pour obtenir réparation du préjudice subi.

RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

  • Conseil et analyse juridique : Évaluation de la recevabilité d’une action en responsabilité délictuelle.

  • Identification des préjudices indemnisables (corporels, matériels, moraux).

  • Assistance aux victimes : Accompagnement des victimes de dommages causés par autrui, Constitution du dossier de preuve (certificats médicaux, témoignages, expertises), Estimation et chiffrage du préjudice.

  • Mise en cause de la responsabilité : Représentation de personnes physiques ou morales mises en cause pour un dommage causé à autrui, Recherche de causes d’exonération (force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime).

  • Procédures amiables et contentieuses Négociation d’indemnisation avec les assureurs ou les parties adverses, Médiation ou conciliation, Représentation devant les juridictions civiles pour obtenir ou contester des dommages-intérêts.

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